L’entreprise individuelle Emilie Lambert E.I., est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIREN 889 650 560, dont le siège social est situé au 3, rue Victor Hugo, 17440 AYTRE.
La micro-entreprise Emilie Lambert est un prestataire de service dont l’activité principale est la Naturopathie (code NAF 8690F)
Ci-après dénommée : « Emilie Lambert » ou le Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site ou par téléphone. Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 : Description du service
Le service suivant est proposé par Emilie Lambert : Bilan de naturopathie-micronutrition, Séance d’hypnothérapie et Suivi de naturopathie ou d’hypnose tels que présentés sur la page « déroulement d’une séance » du site www.emilielambert.com et donnent lieu à l’établissement d’une « Fiche conseil » accompagnés de diverses « Fiches outils » nécessaires à la mise en place des conseils et qui seront restituées selon ces modalités :
- par mail dans les 7 jours ouvrés suivant la séance
- ou en main propre, en fin de séance
- ou à la séance suivante, dans le cas où une seconde séance serait jugée nécessaire dans un délai court de moins de 3 semaines.
Lors des séances, le secret et la confidentialité des informations échangées sont strictement appliqués, hormis dans le cadre d’une co-vision ou supervision strictement professionnelle entre Emilie Lambert et d’autres professionnels de l’accompagnement.
ARTICLE 2 – Mentions légales et responsabilité
Les séances, techniques et suivis d’accompagnement en Naturopathie, Micronutrition et Hypnothérapie, proposés par Emilie Lambert ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique ou au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Les conseils et recommandations donnés par Emilie Lambert ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute séance, notamment en cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Emilie Lambert ne donnera jamais de diagnostic, ne conseillera jamais l’arrêt d’un traitement médical et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La naturopathie, la micronutrition et l’hypnothérapie sont des approches complémentaires de bien-être et non alternatives de la médecine. Emilie Lambert demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Emilie Lambert décline toute responsabilité quant aux possibles interprétations, mésusage, interactions et conséquences des conseils donnés.
Emilie Lambert ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans la « Fiche Conseil » ne sont pas à hauteur des attentes du client. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. Vous êtes libre de suivre les conseils recommandés.
Emilie Lambert ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du client rejetterait ses mails, factures ou récapitulatif de la séance. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site Internet « www.emilielambert.com », « www.therapeutes.com » pour réserver une ou plusieurs séances en passant par la page « contact et tarifs » ou « prendre RDV » depuis le site, par e-mail ou en téléphonant au numéro #+33650591193#.
ARTICLE 4 : Délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances par visioconférence, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités».
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réservation de la séance. La rétractation se fait par le biais d’une simple demande par mail, à envoyer à Emilie Lambert. Si des sommes ont été versées sur facture, elles seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la séance s’effectue dans les 14 jours suivant son paiement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 5 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la séance par les moyens suivants :
- Espèce
- Chèque
- Virement bancaire
Emilie Lambert s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 6 – Droit de réserve
Emilie Lambert se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà reporté une précédente séance.
Emilie Lambert se réserve également le droit de refuser d’effectuer une séance si elle estime que le motif de séance n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).
ARTICLE 7 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où
- le client ne se présenterait pas au rendez-vous ou ne se connecterai pas à la visioconférence, la séance sera partiellement due et facturée 40€.
- en cas d’annulation de la part du client moins de 24 heures avant, la séance est partiellement due et facturée 40€.
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant Emilie Lambert au moins 24h avant par mail, formulaire de contact sur la page « contact et tarifs » ou par téléphone.
ARTICLE 8 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à l’établissement de sa « Fiche Conseil » et sont destinées à un usage interne par Emilie Lambert.
Ces données nominatives écrites ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Emilie Lambert : naturopathe[at]emilielambert.com
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, fiches outils) sont soit la propriété exclusive de Emilie Lambert soit par la banque d’images Unsplash ou Pixabay. Toute diffusion, reproduction ou distribution totale ou partielle de ces documents est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Emilie Lambert conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 11 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.